Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

2. Identité du vendeur

Le vendeur est :

3. Applicabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des Clients situés en France ou commandant via la version française du Site.

Avant de confirmer sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Wallfield B.V. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les pages produits du Site.

Wallfield B.V. s’efforce de présenter les Produits de manière claire et précise. Les photographies, images, visuels et descriptions sont fournis avec le plus grand soin.

De légères différences peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le Produit livré, notamment en raison des réglages d’écran, du type de support, des matériaux, du procédé d’impression, des formats ou des finitions.

Lorsque le Client commande un Produit personnalisé, il est responsable de l’exactitude des informations, fichiers, images, textes, dimensions ou choix qu’il fournit lors de la commande.

Wallfield B.V. ne peut être tenue responsable d’une erreur de production résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou de fichiers de mauvaise qualité fournis par le Client.

5. Commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, le prix total, les frais de livraison applicables, l’adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive lorsque le Client confirme celle-ci en cliquant sur le bouton de validation indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement.

Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les principaux éléments de la commande.

Wallfield B.V. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, erreur manifeste de prix, litige de paiement antérieur, rupture de stock, impossibilité de fabriquer le Produit ou impossibilité de livrer la commande.

6. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Wallfield B.V. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Wallfield B.V. se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

7. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Sauf indication contraire ou solution de paiement différé proposée au Client, le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

En cas d’utilisation d’un service de paiement tiers, les conditions du prestataire de paiement concerné peuvent également s’appliquer.

Wallfield B.V. ne sera pas tenue de traiter, fabriquer ou expédier une commande tant que le paiement n’a pas été valablement reçu ou confirmé.

En cas de paiement différé ou de paiement après livraison, le Client s’engage à respecter les délais de paiement indiqués lors de la commande ou par le prestataire de paiement concerné.

8. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison fournie. Wallfield B.V. ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète.

Les délais de livraison applicables sont indiqués sur le Site ou lors de la commande. À défaut d’indication spécifique, la commande sera livrée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Wallfield B.V. à l’adresse suivante : service@wallfield.fr.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le Consommateur peut demander à Wallfield B.V. d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Wallfield B.V. ne s’exécute pas dans ce délai, le Consommateur peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

9. Réception des Produits

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits lors de la réception.

En cas de Produit endommagé, incomplet ou non conforme, le Client doit contacter Wallfield B.V. dans les meilleurs délais à l’adresse service@wallfield.fr, en joignant si possible des photographies du colis, de l’emballage, de l’étiquette de transport et du Produit concerné.

Cette notification ne limite pas les droits légaux du Client au titre des garanties légales.

10. Droit de rétractation

Pour les Produits non personnalisés, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du Produit par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration claire adressée à :

Le Consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente, mais ce formulaire n’est pas obligatoire.

À compter du 19 juin 2026, lorsque la réglementation l’exige, Wallfield B.V. mettra également à disposition du Consommateur une fonctionnalité en ligne permettant d’exercer le droit de rétractation directement via le Site.

11. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment exclus du droit de rétractation les Produits fabriqués sur mesure, imprimés selon le choix du Client, personnalisés avec une image, un fichier, un texte, une dimension, un format spécifique, une finition spécifique ou toute autre caractéristique choisie individuellement par le Client.

Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits du Client en cas de Produit non conforme, défectueux ou endommagé.

12. Retour des Produits en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Consommateur doit retourner le Produit dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation.

Le Produit doit être retourné, si possible, dans son emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection suffisante pendant le transport.

Les frais de retour sont à la charge du Consommateur, sauf indication contraire de Wallfield B.V. ou si Wallfield B.V. a omis d’informer le Consommateur que ces frais sont à sa charge.

Le retour doit être adressé à :

Le Consommateur est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

13. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, Wallfield B.V. rembourse au Consommateur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter du jour où Wallfield B.V. est informée de la décision de rétractation.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Wallfield B.V. peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen de remboursement et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.

14. Garanties légales

Wallfield B.V. est responsable des défauts de conformité des Produits et des vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter Wallfield B.V. à l’adresse suivante : service@wallfield.fr.

15. Garantie commerciale et service après-vente

Sauf indication contraire sur le Site ou dans la fiche Produit, Wallfield B.V. ne propose pas de garantie commerciale distincte des garanties légales.

Toute éventuelle garantie commerciale proposée pour certains Produits sera indiquée séparément, avec ses conditions, sa durée, son étendue territoriale et ses modalités de mise en œuvre.

Le service après-vente peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : service@wallfield.fr.

16. Responsabilité

Wallfield B.V. est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des limitations prévues par la loi.

Wallfield B.V. ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un défaut d’entretien, d’une installation incorrecte par le Client ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.

Pour les Produits personnalisés, Wallfield B.V. ne peut être tenue responsable des erreurs résultant des fichiers, textes, images, dimensions, choix ou informations fournis par le Client.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite les droits légaux du Consommateur.

17. Force majeure

Wallfield B.V. ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, guerre, pandémie, interruption des réseaux de transport, rupture d’approvisionnement, grève, panne technique majeure, décision administrative ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Dans une telle situation, Wallfield B.V. informera le Client dans les meilleurs délais et recherchera une solution appropriée.

18. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Wallfield B.V. s’efforcera de répondre aux réclamations dans un délai raisonnable.

Le Client est invité à fournir son numéro de commande, une description claire du problème et, si nécessaire, des photographies permettant de traiter sa demande.

19. Données personnelles

Wallfield B.V. traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client, du service après-vente, des obligations comptables et fiscales et, le cas échéant, des communications commerciales.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, un droit à la portabilité des données.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter Wallfield B.V. à l’adresse suivante : service@wallfield.fr.

20. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site, notamment textes, photographies, visuels, logos, marques, éléments graphiques, mises en page et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Lorsque le Client transmet une image, un fichier, un texte ou tout autre contenu à Wallfield B.V. en vue de la réalisation d’un Produit personnalisé, il garantit disposer des droits nécessaires à cette utilisation.

Le Client garantit que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment droits d’auteur, droits des marques, droits à l’image, droits de la personnalité ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Wallfield B.V. se réserve le droit de refuser une commande personnalisée si le contenu fourni par le Client apparaît manifestement illicite, offensant, contraire aux droits de tiers ou contraire aux valeurs de l’entreprise.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit néerlandais.

Toutefois, lorsque le Client est un Consommateur résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix de loi ne le prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.

Le Consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de contrats conclus avec des consommateurs.

22. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres clauses resteront pleinement applicables.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique et juridique initial.

23. Modification des Conditions Générales de Vente

Wallfield B.V. peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :